CICE CIR

En clair

Qu’il s’agisse du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) ou du CIR (Crédit d’Impôt Recherche), LCL vous offre la possibilité, sous réserve de l’étude et de l’acceptation de votre dossier, de préfinancer les créances fiscales que votre entreprise détient sur le Trésor et s’inscrit ainsi dans la dynamique des mesures phare du gouvernement pour relancer la compétitivité de l'entreprise et l'emploi en France.

Préfinancer votre CICE

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un avantage fiscal, concernant toutes les entreprises employant des salariés, qui permet de réaliser une économie d’impôt équivalente à une baisse des charges sociales.

Aujourd’hui, LCL propose à ses clients et aux entreprises qui le souhaitent, de solliciter une avance de trésorerie garantie par l’Etat en année N, dans l’attente du versement du CICE par l’Etat en N+1, voire en N+4 pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Cette nouvelle offre de financement se présente sous la forme d’un prêt à moyen terme d’une durée maximum de 4 ans pour les ETI, à taux fixe, taux variable ou taux révisable, remboursable in fine, adossé à une Convention Dailly portant sur la cession de la créance de CICE ; la quotité finançable est de 85 % du montant du CICE.

Préfinancer votre CIR

Construite sur le même principe et des modalités similaires à celles du préfinancement du CICE, notre offre de préfinancement du CIR s’appuie sur un partenariat avec le cabinet NEFTYS Conseil1, qui se charge de coordonner le processus de valorisation de vos créances de CIR, nées ou à naître. La quotité du prêt est de 80 % du montant de CIR audité et validé par les experts de NEFTYS.

Les Chargés d’Affaires LCL Banque des Entreprises sont à votre disposition pour étudier et mettre en place le préfinancement de votre CICE et / ou de votre CIR, sous réserve de l’accord du Comité de crédit de LCL, après étude préalable de votre dossier.