Informations légales

1. Communication audiovisuelle

Editeur du site :

CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital social de deux milliards trente-sept millions sept cent treize mille cinq cent quatre-vingt-onze euros (2 037 713 591 €), capital représenté par trois cent quatre-vingt-treize millions cent cinquante-huit mille deux cent trente-sept (393 158 237) actions entièrement libérées, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878.

Adresse courrier : 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, tél. : 0 892 680 507
Pour nous contacter par Internet : entreprises-contact@lcl.fr

Identification Crédit Lyonnais sur les swifts et les paiements internationaux : CRLYFRPP Numéro d'identification intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Téléphone : 01 42 95 70 00

Crédit Lyonnais est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex) et est une entreprise régie par le code des assurances dont le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS est : 07 00 1878 (www.orias.fr).

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Tél : 01 43 23 52 02

Représentant légal et directeur de la publication :

Michel Mathieu, Directeur Général du Crédit Lyonnais.

Responsable de la rédaction :

Florence Vadot, Responsable du pôle communication de la Banque des Entreprises

2. Informations sur les utilisateurs

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Les informations communiquées par les utilisateurs, lors des demandes par formulaire mis en ligne, sont utilisées conformément aux Dispositions Générales de Banque du Crédit Lyonnais ou à la Convention de Comptes de dépôt. Pour ce qui concerne la banque en ligne, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent s'effectuer sur simple demande auprès de : entreprises-contact@lcl.fr

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4. Droit de propriété intellectuelle

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6. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Présentation générale du FGDR et de sa mission

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.