Le guide des dispositifs publics de soutien aux entreprises

Mai 2012

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) publie un guide des dispositifs publics de soutien aux entreprises. Destiné aux dirigeants d'entreprises de toutes tailles, il présente une cinquantaine de mesures sous forme de fiches pratiques : crédit d'impôt recherche, accompagnement à l'export, prime à l'aménagement du territoire… Vous y trouverez sans doute une aide adaptée à votre activité. Suivez le guide.

Pourquoi un guide des aides aux entreprises ?

Disponible en format PDF, ce guide regroupe enfin en un seul et même document l'ensemble des dispositifs de soutien publics dont peuvent bénéficier les entreprises :

  • financements et assurances,
  • dispositifs de prévention,
  • mesures d'accompagnement social.

Présenté sous forme de fiches pratiques, leguide des aides aux entreprises vous permet d'accéder en un coup d'œil aux informations essentielles de chaque mesure.

  • Les objectifs : soutenir la croissance de votre PME, financer vos projets de R&D, développer votre force commerciale...
  • Les bénéficiaires : entreprises de taille intermédiaire (ETI), sociétés de moins de 10 salariés, commerçants, professions libérales...
  • Les modalités de mise en œuvre, assorties d'exemples concrets.
  • Les contacts utiles : adresses physiques ou e-mails des organismes concernés, numéros de téléphones, sites internet, etc.

Identifiez l'aide adaptée à votre entreprise

Innovation, export, aide à l'embauche, accompagnement des chômeurs créateurs d'entreprises… Quelle que soit votre situation ou celle de votre entreprise, il y a forcément une aide dont vous pouvez bénéficier. Dans ce guide, elles sont classées en 2 catégories.

Les dispositifs dits « offensifs » regroupent :

  • les aides à l'innovation : crédit impôt recherche, jeune entreprise innovante, prêts verts bonifiés...,
  • les aides à l'export : accompagnement des entreprises souhaitant exporter, prêt pour l'export, Volontariat International en Entreprises (VIE), assurance prospection, crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale...,
  • les aides au développement : contrat de développement participatif, primes à l'aménagement du territoire, prêt pour la revitalisation des territoires, etc.

Quant aux dispositifs « défensifs », ils incluent :

  • les mesures de prévention : médiation du crédit, conciliation...,
  • les mesures d'accompagnement social : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), contrat unique d'insertion, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE), zéro charge...