Le SEPA


Définition

Le SEPA (Single Euro Payments Area) correspond à l'Espace unique de paiements en Euro entre les 33 pays membres de cette zone. Il permet aux différents acteurs économiques d'effectuer des paiements dans tous les pays de la zone avec la même facilité...

Périmètre géographique

33 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l'Union Européenne, les 3 pays de l'EEE hors UE, Monaco et la Suisse...

Moyens mis en œuvre

La création d'un nouvel environnement réglementaire et concurrentiel fixé par la Directive sur les Services de Paiements adoptée par le Parlement Européen en avril 2007 et transposée pour la France en novembre 2009...

Les instances concernées

La Commission Européenne élabore le cadre juridique harmonisé pour développer des services de paiement pan-européens...

Intérêts pour les acteurs

Les consommateurs peuvent effectuer plus facilement leurs opérations de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte) dans toute la zone SEPA...

Les moyens de paiement concernés par la migration

Les moyens de paiement concernés par la migration et remplacés à terme par les nouveaux moyens de paiement européens...


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